Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours sur titres des auxiliaires de soins territoriaux et du concours externe des agents sociaux territoriaux

Version en vigueur du 21 mars 1993 au 20 octobre 1995

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Article 3

Version en vigueur du 21 mars 1993 au 20 octobre 1995

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est effectuée selon les modalités suivantes :

1° Pour les concours d'accès aux cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie et des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire, elle est arrêtée par le président du Centre national de la fonction publique territoriale et fait l'objet d'une publicité au Journal officiel de la République française ;

2° Pour les concours d'accès aux cadres d'emplois des agents sociaux territoriaux pour le grade d'agent social qualifié de 2e classe, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des auxiliaires de puériculture territoriaux et des auxiliaires de soins territoriaux, elle fait l'objet d'un avis publié au recueil des actes administratifs du département concerné deux mois avant la date limite du dépôt des candidatures.

Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité.

Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.

La publicité ou l'avis prévu au 1° et au 2° ci-dessus précise la date limite de dépôt des inscriptions, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.


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