Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Version en vigueur depuis le 06 août 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06 août 2023

Modifié par Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 17

Il est créé un corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ce corps comporte trois grades :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.


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