Article 8-1 (abrogé)
Version en vigueur du 05 mai 2002 au 01 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 34
Modifié par Décret n°2002-871 du 3 mai 2002 - art. 2 () JORF 5 mai 2002
La proportion des places offertes respectivement au titre des concours internes, des concours externes ainsi que des troisièmes concours est fixée par chaque statut particulier, qui détermine également la proportion des postes à pourvoir par la voie de la promotion interne.