Version en vigueur du 20 juin 1999 au 03 août 2001

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Article 5

Version en vigueur du 20 juin 1999 au 03 août 2001

Les aérodromes mentionnés au 5 de l'article 266 nonies du code des douanes sont répartis en trois groupes, dont la liste figure en annexe IV au présent décret.


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