Décret n°95-740 du 16 mai 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département de la Corrèze)

Version en vigueur du 17 mai 1995 au 26 juin 1995

    Article 4

    Version en vigueur du 17 mai 1995 au 26 juin 1995

    Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


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