Arrêté du 9 février 2012 relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le cadre du projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes

JORF n°0035 du 10 février 2012

Version en vigueur du 11 février 2012 au 10 août 2016

    Article 6 (abrogé)

    Version en vigueur du 11 février 2012 au 10 août 2016

    Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 10


    Le directeur général de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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