Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 110 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Chapitre VII : De l'infrastructure d'informatio... (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 1 : Dispositions générales (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 2 : Métadonnées (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 3 : Interopérabilité des séries et serv... (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 4 : Services en réseau (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 5 : Partage des données entre autorités... (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 6 : Dispositions diverses (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. L124-4 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L127-1 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L127-10 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L127-2 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L127-3 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L127-4 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L127-5 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L127-6 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L127-7 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L127-8 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L127-9 (M)