Décret n°93-216 du 5 février 1993 portant convocation des collèges électoraux des départements pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

Version en vigueur du 17 février 1993 au 29 mars 1993

    Article 5

    Version en vigueur du 17 février 1993 au 29 mars 1993

    Le scrutin ne durera qu'un seul jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


    Retourner en haut de la page