Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

Version en vigueur depuis le 29 janvier 2004

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 29 janvier 2004

    Le décret du 14 mars 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.


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