Article 6
Version en vigueur depuis le 19 septembre 2011
Modifié par Décret n°2011-1112
du 16 septembre 2011 - art. 12
I. A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 14, Art. 15, Art. 19, Art. 84, Art. 84-1, Art. 85-1
II.-1° Les dispositions du 5° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
2° Les dispositions du 6° du I ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.