Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales.

Version en vigueur depuis le 01 novembre 2011

    Article 14

    Version en vigueur depuis le 01 novembre 2011

    Modifié par Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 30 (V)

    Un registre spécial mis constamment à jour et tenu à la disposition de l'inspecteur du Travail ainsi que du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel mentionne pour chaque ouvrier :

    1° Les dates et durées d'absence pour cause de maladie quelconque ;

    2° Les dates des certificats présentés pour justifier ces absences et le nom du médecin qui les a délivrés ;

    3° Les attestations formulées par le médecin prévu à l'art. 12.

    Ce registre sera également tenu à la disposition du médecin inspecteur du Travail et du médecin conseil de la Sécurité Sociale.


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