Décret n°92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Version en vigueur du 02 avril 1992 au 03 mai 2007

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Article 1

Version en vigueur du 02 avril 1992 au 03 mai 2007

Il est créé un corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, classé dans la catégorie B prévue par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ce corps comprend les deux grades suivants :

Educateur de 1re classe, qui comporte sept échelons ;

Educateur de 2e classe, qui comporte un échelon de stage et dix échelons.

Les effectifs du grade d'éducateur de 1re classe sont fixés à 25 p. 100 de l'effectif total du corps.


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