Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique

Version en vigueur du 11 mars 1958 au 03 juillet 1992

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Article 79 (abrogé)

Version en vigueur du 11 mars 1958 au 03 juillet 1992

Abrogé par Loi n°92-597 du 1 juillet 1992 - art. 5 (V) JORF 3 juillet 1992
Création Loi 57-298 1957-03-11 JORF 14 mars 1957 rectificatif JORF 19 avril 1957 en vigueur le 11 mars 1958

Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa promulgation.

Des décrets détermineront les conditions d'application de la présente loi, notamment en ce qui concerne les articles 42 et 75.

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