Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 25 juillet 2008 au 29 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 27
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2008 - art. 1
La direction générale des entreprises comprend :
- un secrétariat général, rattaché au directeur général ;
- le service des industries manufacturières et des activités postales (SIMAP) ;
- le service des technologies et de la société de l'information (STSI) ;
- le service des politiques d'innovation et de compétitivité (SPIC).
Le directeur général des entreprises est assisté d'un adjoint ayant rang de directeur.