Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires

JORF n°0083 du 8 avril 2008

Version en vigueur du 09 avril 2008 au 21 août 2013

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 09 avril 2008 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)


    Les statuts des fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale, créées au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les conditions prévues par l'article L. 719-12 du code de l'éducation sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement qui les abrite dans le respect des dispositions du présent décret.

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