Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Modifié par Décret n°2009-1180
du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Il est créé à la direction générale de l'armement, Direction des constructions navales (D.G.A.-D.C.N.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la liste des fournisseurs dans chaque établissement de la D.C.N.