Décret n° 2012-913 du 26 juillet 2012 portant création d'une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

JORF n°0173 du 27 juillet 2012

Version en vigueur depuis le 28 juillet 2012

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 28 juillet 2012


    Il est créé, auprès du Président de la République, une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
    La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.


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