Décret n°90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Version en vigueur du 12 août 1990 au 13 avril 2002

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Article 17

Version en vigueur du 12 août 1990 au 13 avril 2002

Les jurys des concours sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale sur la base d'une liste dressée chaque année par le conseil d'orientation et après avis du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale.

Le jury de chaque concours comprend, outre le président, neuf membres ainsi répartis :

a) Trois fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont deux au moins du grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie ou d'ingénieur subdivisionnaire, suivant le concours ;

b) Trois personnalités qualifiées dont au moins un membre de l'enseignement supérieur ;

c) Trois élus locaux, dont au moins un pour les régions ou pour les départements.

Pour chacun des deux niveaux de recrutement des ingénieurs territoriaux, le président et deux membres de chacun de ces jurys sont communs au jury du concours externe et au jury du concours interne.

L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne pour chaque jury le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Les correcteurs sont désignés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour noter les épreuves qu'ils ont corrigées.

Les épreuves écrites sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.


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