- CHAPITRE Ier : Création et délimitation du parc national des Cévennes et d'une zone périphérique (Articles 1 à 3)
- CHAPITRE II : Réglementation générale du parc (Articles 4 à 33)
- Section 1 : Activités agricoles, pastorales et forestières. (Articles 4 à 8)
- Section 2 : Pêche et chasse. (Articles 9 à 15)
- Section 3 : Protection de la faune et de la flore (Articles 16 à 17)
- Section 4 : Travaux publics et privés (Articles 18 à 22)
- Section 5 : Activités industrielles, commerciales et artisanales (Articles 23 à 24)
- Section 6 : Dispositions diverses (Articles 25 à 33)
- CHAPITRE III : Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc (Articles 34 à 53)
- CHAPITRE IV : Mise en valeur de la zone périphérique. (Articles 54 à 56)
Article 21 (abrogé)
Version en vigueur du 03 septembre 1970 au 01 janvier 2010
Abrogé par Décret n°2009-1677
du 29 décembre 2009 - art. 29
Les travaux intérieurs à un bâtiment et n'en modifiant pas l'aspect extérieur ne sont pas soumis à autorisation du directeur.
Versions
Liens relatifs