Décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles

Version en vigueur du 28 décembre 1996 au 16 mai 2009

    Article 1

    Version en vigueur du 28 décembre 1996 au 16 mai 2009

    Les grands ensembles et les quartiers d'habitat dégradés mentionnés au 3 de l'article 42 modifié de la loi du 4 février 1995 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret. Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1).

    (1) Ces plans pourront être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis - La Plaine, et auprès des préfectures concernées.


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