Décret n°66-922 du 9 décembre 1966 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ASSISTANT ET D'AUXILIAIRE DE SERVICE SOCIAL.

Version en vigueur du 14 décembre 1966 au 15 juin 2004

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 14 décembre 1966 au 15 juin 2004

    Abrogé par Décret n°2004-533 du 11 juin 2004 - art. 15 (V) JORF 15 juin 2004

    L'article 219 du code de la famille et de l'aide sociale est abrogé en tant qu'il réserve le bénéfice de la dérogation transitoire qu'il institue aux assistantes, assistants et auxiliaires sociaux exerçant depuis le 1er janvier 1941.

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