Article 11
Version en vigueur du 14 octobre 1945 au 19 mars 1999
Création Ordonnance 45-2339 1945-10-13 JORF 14 octobre 1945 rectificatif JORF 20 octobre 1945
Les théâtres d'acteurs enfants continuent d'être interdits.
L'emploi des enfants dans les spectacles est soumis aux dispositions du livre II, titre Ier du code du travail.