Article Annexe II (abrogé)
Version en vigueur du 20 avril 2002 au 16 octobre 2007
Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément) :
15 01 01
- emballages en papier/carton ;
15 01 02
- emballages en matières plastiques ;
15 01 03
- emballages en bois ;
15 01 04
- emballages métalliques ;
15 01 05
- emballages composites ;
15 01 06
- emballages en mélange ;
15 01 07
- emballages en verre ;
15 01 09
- emballages textiles ;
15 01 10 (+)
- emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus ;
15 01 11 (+)
- emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.
15 02
Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection :
15 02 02 (+)
- absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses ;
15 02 03
- absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02.