Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.

Version en vigueur du 20 avril 2002 au 16 octobre 2007

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Article Annexe II (abrogé)

Version en vigueur du 20 avril 2002 au 16 octobre 2007

Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007

15 01

Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément) :

15 01 01

- emballages en papier/carton ;

15 01 02

- emballages en matières plastiques ;

15 01 03

- emballages en bois ;

15 01 04

- emballages métalliques ;

15 01 05

- emballages composites ;

15 01 06

- emballages en mélange ;

15 01 07

- emballages en verre ;

15 01 09

- emballages textiles ;

15 01 10 (+)

- emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus ;

15 01 11 (+)

- emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides.

15 02

Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection :

15 02 02 (+)

- absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses ;

15 02 03

- absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02.

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