Arrêté du 18 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2009

    Article 1

    Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2009

    Le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est porté à 6 950 euros.


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