LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1)

JORF n°0172 du 28 juillet 2010

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Article 84

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2010


Dans le délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement étudie la mise en place d'un plan de lutte contre la pollution marine engendrée par le chlordécone.


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