- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)
- TITRE II : PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS. (Articles 4 à 10)
- TITRE III : COMPENSATION ET RESSOURCES (Articles 11 à 18)
- TITRE IV : ACCESSIBILITÉ (Articles 19 à 54)
- TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS (Articles 55 à 70)
- Chapitre Ier : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. (Articles 55 à 63)
- Chapitre II : Maisons départementales des personnes handicapées. (Article 64)
- Chapitre III : Cartes attribuées aux personnes handicapées. (Article 65)
- Chapitre IV : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. (Articles 66 à 70)
- TITRE VI : CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION À LA VIE SOCIALE. (Articles 71 à 80)
- TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 81 à 94)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 95 à 101)
Article 52
Version en vigueur depuis le 12 février 2005
I. A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles
Art. L146-1, art. L146-2
II. et III. A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
Art. 1
IV.-Les dispositions du 3° du I du présent article sont applicables à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
V. et VI. A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles
Art. L146-2, art. L146-9
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