LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Article 84

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


Pour l'année 2012, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :


(En milliards d'euros)





OBJECTIF
de dépenses

Dépenses de soins de ville

78,9

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

55,3

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

19,3

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

8,0

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

8,4

Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge

1,2

Total

171,2


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