Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

JORF n°0106 du 5 mai 2012

Version en vigueur du 15 mai 2019 au 01 janvier 2020

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Article 7 (abrogé)

Version en vigueur du 15 mai 2019 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 21
Modifié par Arrêté du 13 mai 2019 - art. 6

La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective comprend :

1° Le bureau de la politique générale des ressources humaines ;

2° Le bureau études et synthèses ;

3° Le bureau de l'analyse statistique, des enquêtes sociologiques et du bilan social ;

4° Le bureau de la responsabilité sociale, de la prospective et des études comparatives ;

5° La délégation nationale handicap.



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