Décret n°2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports

Version en vigueur du 03 septembre 2001 au 25 juillet 2007

    Article 5 (abrogé)

    Version en vigueur du 03 septembre 2001 au 25 juillet 2007

    Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

    Le diplôme du brevet professionnel est délivré :

    a) Soit par la voie d'unités capitalisables ;

    b) Soit par la validation d'acquis professionnels ;

    c) Soit par un examen composé d'épreuves ponctuelles.

    Ces modalités peuvent être cumulées.

    Retourner en haut de la page