Version en vigueur du 19 octobre 1995 au 28 novembre 2000

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Article 8

Version en vigueur du 19 octobre 1995 au 28 novembre 2000

Les avoirs disponibles du fonds sont placés par la caisse centrale de réassurance en actifs mentionnés à l'article R. 332-2 du code des assurances. Ces actifs sont soumis aux limitations prévues aux articles R. 332-3 et R. 332-3-1 ; pour le calcul de ces limitations, le montant de chacune des catégories d'actifs est rapporté au montant des avoirs disponibles du fonds.


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