Décret n° 2009-1192 du 6 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chorey-lès-Beaune"

Version en vigueur du 09 octobre 2009 au 09 décembre 2011

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Article 2 (abrogé)

Version en vigueur du 09 octobre 2009 au 09 décembre 2011

Abrogé par Décret n°2011-1821 du 7 décembre 2011 - art. 2

Sont abrogés :


― le décret du 5 décembre 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Beaune " ;


― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Blagny " ;


― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chorey-lès-Beaune " ;


― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clos de Vougeot " ou " Clos Vougeot " ;


― le décret du 5 décembre 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Beaune ",


― le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Fixin " ;


― le décret du 20 août 1964 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Nuits-Villages ".

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