- TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 1 à 5-4)
- TITRE II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
- TITRE III : Médecine professionnelle et préventive. (Articles 10 à 26-1)
- TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité (Articles 27 à 51)
- CHAPITRE I : Rôle des comités techniques paritaires. (Articles 27 à 28)
- CHAPITRE II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité. (Article 29)
- CHAPITRE III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 30 à 33)
- CHAPITRE IV : Election des représentants du personnel. (Articles 34 à 35)
- CHAPITRE IV : Rôle des comités techniques (Article 36)
- CHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 37 à 51)
- CHAPITRE VI : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.
Article 43 (abrogé)
Version en vigueur du 06 février 2012 au 01 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 104
Modifié par Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 16
Le comité est informé de toutes les visites et observations faites par les agents mentionnés à l'article 5.
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