- Annexes (Articles ANNEXE, 1 à ANNEXE, 46)
- REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES PROFESSIONS ARTISANALES (Articles ANNEXE, 1 à ANNEXE, 46)
- Dispositions générales. (Articles ANNEXE, 1 à ANNEXE, 46)
- TITRE Ier : PRESTATIONS D'INVALIDITE (Articles ANNEXE, 6 à ANNEXE, 31)
- CHAPITRE Ier : Conditions d'ouverture du droit et de service des prestations. (Articles ANNEXE, 6 à ANNEXE, 18)
- CHAPITRE II : Etendue de la garantie. (Articles ANNEXE, 19 à ANNEXE, 22)
- CHAPITRE III : Mode de constatation de l'état d'invalidité ou d'incapacité au métier. (Articles ANNEXE, 23 à ANNEXE, 31)
- TITRE II : PRESTATIONS DECES. (Articles ANNEXE, 32 à ANNEXE, 43)
- CHAPITRE Ier : Conditions d'ouverture du droit aux prestations décès. (Articles ANNEXE, 33 à ANNEXE, 36)
- CHAPITRE II : Etendue de la garantie. (Article ANNEXE, 37)
- CHAPITRE III : Détermination des ayants droit aux prestations décès. (Articles ANNEXE, 38 à ANNEXE, 41)
- CHAPITRE IV : Paiement des prestations décès. (Articles ANNEXE, 42 à ANNEXE, 43)
- TITRE III : ACTION SOCIALE. (Articles ANNEXE, 44 à ANNEXE, 46)
- TITRE Ier : PRESTATIONS D'INVALIDITE (Articles ANNEXE, 6 à ANNEXE, 31)
- Dispositions générales. (Articles ANNEXE, 1 à ANNEXE, 46)
- REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES PROFESSIONS ARTISANALES (Articles ANNEXE, 1 à ANNEXE, 46)
Article ANNEXE, 45 (abrogé)
Version en vigueur du 27 septembre 1987 au 01 juillet 2014
L'action sociale, au titre du régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales, constitue un chapitre distinct du budget d'action sociale des caisses prévu aux articles D. 623-6, D 623-7 et R. 633-58 du code de la sécurité sociale.
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