- CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 6)
- CHAPITRE II : Organisation administrative et financière. (Articles 7 à 29)
- CHAPITRE III : Cotisations. (Articles 31 à 55)
- CHAPITRE IV : Contrôle (Articles 56 à 67)
- CHAPITRE V : Assurance maladie et maternité. (Articles 68 à 75)
- CHAPITRE VI : Assurance invalidité. (Articles 76 à 80)
- CHAPITRE VII : Assurance décès. (Articles 81 à 83 bis)
- CHAPITRE VIII : Assurance vieillesse (Articles 84 à 112)
- Section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions. (Articles 84 à 89)
- Section 2 : Périodes assimilées. (Articles 90 à 91)
- Section 3 : Majoration de durée d'assurance et de pension. (Articles 92 à 95)
- Section 4 : Montant des pensions. (Articles 96 à 98)
- Section 5 : Jouissance et paiement des pensions. (Articles 99 à 102)
- Section 6 : Dispositions particulières à certains assurés. (Articles 103 à 107 bis)
- Section 7 : Service de la pension. (Articles 108 à 110)
- Section 8 : Dispositions diverses. (Articles 111 à 112)
- CHAPITRE IX : Pension de réversion et pension d'orphelin. (Article 113)
- CHAPITRE X : Dispositions applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles 124 à 139)
- CHAPITRE XI : Dispositions diverses. (Articles 142 à 146)
Article 56
Version en vigueur du 24 août 2008 au 01 janvier 2023
Le contrôle dans les études de notaire et les organismes professionnels assimilés de l'application des dispositions de la loi du 12 juillet 1937 susvisée et du présent décret est confié à des inspecteurs nommés par le conseil d'administration de la C.R.P.C.E.N. sur proposition du directeur.
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