Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale

Version en vigueur du 07 mai 1988 au 01 août 2013

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 07 mai 1988 au 01 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 34
Modifié par Décret 88-544 1988-05-07 art. 24 JORF 7 mai 1988 rectificatif JORF 16 juillet 1988

L'âge limite pour le recrutement des fonctionnaires territoriaux est fixé par chaque statut particulier.

L'âge minimum pour le recrutement des fonctionnaires territoriaux est fixé à seize ans.

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