Article 9 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 1994 au 17 octobre 2006
Abrogé par Décret n°2006-1264 du 16 octobre 2006 - art. 10 () JORF 17 octobre 2006
Modifié par Décret n°93-999 du 9 août 1993 - art. 14 () JORF 14 août 1993 en vigueur le 1er janvier 1994
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre :
1° et 2° (paragraphes abrogés).
3° Sous la dénomination "pâté de foie", une préparation composée d'autres éléments que le foie de porc, de veau ou de mouton, la graisse de porc et la chair à saucisses.
Nota : Décret 2001-725 du 31 juillet 2001 art. 8 3° : Le décret du 19 décembre 1910 est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 du décret 2001-725. Il est uniquement abrogé en tant qu'il concerne les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté.