Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.


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