Article 20 (abrogé)
Version en vigueur du 08 mai 2010 au 19 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2013 - art. 19 (V)
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
L'arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.