Loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique.

Version en vigueur du 22 avril 1910 au 19 mai 2011

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 22 avril 1910 au 19 mai 2011

    Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 175 (V)

    La présente loi est applicable à l'Algérie.

    La présente loi, délibéré et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

    Retourner en haut de la page