Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Version en vigueur du 02 novembre 2011 au 01 juin 2016

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Article 3-12 (abrogé)

Version en vigueur du 02 novembre 2011 au 01 juin 2016

Abrogé par Décret n°2016-708 du 30 mai 2016 - art. 5
Modifié par Décret n°2011-1410 du 31 octobre 2011 - art. 5

I.-L'avis de recrutement indique :

1° Le nombre des postes à pourvoir ;

2° La date prévue du recrutement ;

3° Le contenu précis du dossier de candidature à établir en application du II de l'article 3-11 ;

4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;

5° La date limite de dépôt des candidatures ;

6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission mentionnée à l'article 3-13 sont convoqués à l'entretien prévu au même article.

II.-L'avis de recrutement est affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et ceux du ministère chargé de l'asile.

Cet avis peut en outre être affiché dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail situées dans les départements de la région Ile-de-France et, le cas échéant, dans les autres départements.

III.-L'avis de recrutement est en outre publié, dans le même délai, sur les services de communication publique en ligne de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et du ministère chargé de l'asile et dans un journal local.


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