Décret n°92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense

Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 05 janvier 2015

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 05 janvier 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015 - art. 24
    Modifié par Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)

    La délégation aux affaires stratégiques bénéficie du concours des états-majors, de la direction générale de l'armement, du secrétariat général pour l'administration, de la direction générale de la sécurité extérieure et de la direction du renseignement militaire.

    Elle reçoit de ces organismes toutes les informations nécessaires à l'exécution de sa mission et leur communique le résultat de ses travaux.


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