Article 17
Version en vigueur depuis le 01 janvier 1985
Le décret n° 74-229 du 6 mars 1974 et toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogés.
Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail.
Article 17
Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail.