Décret n°70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes

Version en vigueur du 03 septembre 1970 au 01 janvier 2010

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 03 septembre 1970 au 01 janvier 2010

Abrogé par Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 - art. 29

Sont classées en parc national, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux, sous la dénomination de "Parc national des Cévennes", les parties du territoire des communes des départements du Gard et de la Lozère désignées au relevé cadastral, aux plans cadastraux au 1/5000 et au plan d'ensemble au 1/50000 annexés au présent décret.

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