Par dérogation aux dispositions de l'article 2, les organisateurs de séjours spécifiques pour lesquels cette possibilité est prévue par l'arrêté visé au 3° du I de l'article R. 227-1 susvisé et les organisateurs de séjours de vacances dans une famille pourront en effectuer la déclaration au titre d'une année scolaire deux mois au moins avant la date prévue pour le début du premier séjour.
La période couverte par la déclaration expire la veille du premier jour de l'année scolaire suivante.
Les organisateurs visés au premier alinéa du présent article adressent la fiche complémentaire mentionnée à l'article 2 :

-au plus tard un mois avant le début de chaque accueil pour les séjours spécifiques d'une durée supérieure à trois nuits consécutives organisés pendant les vacances scolaires et pour les séjours de vacances dans une famille ;
-tous les trois mois et au plus tard deux jours ouvrables avant le début du trimestre considéré pour les autres séjours spécifiques organisés pendant cette période.