Article 3 - Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière

Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière

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Version en vigueur du 28 décembre 2003 au 01 février 2013

Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière

Article 3 (abrogé)

Version en vigueur du 28 décembre 2003 au 01 février 2013

Abrogé par Décret n°2013-102 du 29 janvier 2013 - art. 4
Modifié par Décret n°2003-1270 du 23 décembre 2003 - art. 4 (V) JORF 28 décembre 2003

Le versement de l'indemnité forfaitaire technique est exclusif du versement de la prime de service prévue par l'arrêté du 24 mars 1967 et de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 1er août 1990 susvisé.

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