Article 38 (abrogé)
Version en vigueur du 04 mars 2000 au 15 juin 2004
Modifié par Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 - art. 1 () JORF 4 mars 2000
Modifié par Décret 77-177 1977-02-18 art. 1 JORF 3 mars 1977 en vigueur le 1er le 1er janvier 1976
Abrogé par Décret n°2004-534 du 14 juin 2004 - art. 54 (V) JORF 15 juin 2004
L'annexe II au présent décret constitue le tableau d'assimilation prévu à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.