Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - Section 1 : Dispositif départemental d'insertion. (VT)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - Section 4 : Personnes bénéficiaires de l'alloca... (VT)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. D271-2 (VD)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R115-1 (VD)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R123-21 (VD)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R245-48 (VD)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. R263-1 (VT)
- Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. R263-2 (VT)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R271-6 (VD)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R348-4 (VD)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R361-2 (VD)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5 (VD)