Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique

Version en vigueur du 04 octobre 2002 au 02 juin 2006

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 04 octobre 2002 au 02 juin 2006

    Abrogé par Décret 2006-642 2006-05-31 art. 7 1° JORF 2 juin 2006

    Les appartements de coordination thérapeutique prévus au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion.

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