Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Version en vigueur depuis le 09 janvier 2010

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Article 156

Version en vigueur depuis le 09 janvier 2010

Modifié par Décret n°2010-9 du 6 janvier 2010 - art. 5

Le Conseil national des barreaux peut désigner soit l'un de ses membres, soit toute personne qualifiée, pour assister, à sa demande, le conseil de l'ordre dans ces opérations de vérifications.


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