Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

JORF n°0150 du 1 juillet 2010

Version en vigueur depuis le 02 juillet 2010

    Article 18

    Version en vigueur depuis le 02 juillet 2010


    Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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